Recueil des prescriptions fédérales en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Loi fédérale du 11 avril 1889, texte modifié par le Code civil; ordonnances et circulaires du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Avec répertoire alphabétique par Raoul Huguenin. Edité sous les auspices de la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral.

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